session parlementaire du moi de juin 2014: c'est enfin terminé
Une fois n’est pas coutume, la session parlementaire de juin qui vient de prendre fin est loin d’avoir été semblable aux autres. Session à l’agenda plutôt bien fourni au cours de laquelle une dizaine de textes de loi ont été examinés, et dix adoptés. Il est évident que ces textes de lois auront une incidence capitale sur le fonctionnement des institutions de mon pays dans un futur proche.
Une session pas comme les autres
Ouverte le 11 juin 2014, la deuxième session parlementaire de l’année a été quelque peu particulière, notamment avec la visite de travaille du PAN (président de l’assemblée national) de cote d’ivoire, le très honorable controversé Soro Guillaume, venu sur invitation de son homologue camerounais, et qui y a prononcé un discours le 12 juin, provocant de ce fait le courroux des députés sdf dont la réaction a été celle que nous connaissons, à savoir le boycott.
La particularité tient également du fait que cette session a été marquée par les un an d’existence de la chambre haute (sénat). Dans un autre temps, elle a été l’une des plus laborieuse de son histoire, si l’on s’en tient au fait que les sessions de juin sont généralement considérée comme très ternes, et peu relevé, parce que ne discutant généralement pas de sujets brulant.
Une session au bilan foireux
Comme nous l’avons souligné plus haut, une dizaine de textes de loi a été examiné en plénière. Avec cette désolation que, une fois de plus, des propositions de loi jugés recevables, conformément aux dispositions constitutionnelle qui prévoit notamment article 25 que : « l’initiative des lois appartient concurremment au président de la république et aux membres du parlement », ne concernaient que les intérêts égoïstes des élus. Dans cette perspective, lors de ces travaux, les députés ont statué entre autres sur la question du règlement intérieure de la chambre. En fait, qu’il s’agisse de l’assemblée nationale ou du sénat, il devenait indispensable d’arrimer le fonctionnement de ces institutions, non seulement à la constitution, mais aussi au caractère désormais bicaméral de notre système parlementaire. Bien plus dans le cas du parlement, l’adoption d’un nouveau règlement intérieur permettra de régler des questions de discipline, en rapport avec la fréquentation de l’hémicycle du palais des verres de Ngoa-Ekellé par les élus.
Quelques initiatives de lois validées à l’aveuglette
De même l’adoption du le texte de lois portant règlement intérieur du congrès du parlement a émaillé la session. Ainsi, le texte adopté fixe les modalités de fonctionnement des deux chambres lorsqu’elles sont appelées à se réunir en congrès. A l’assemblée nationale, il a aussi été question d’arrimer l’environnement législatif au contexte actuel ; s’agissant de l’application intégrale de la loi n° 2007/006du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat, dont il convient de prendre en compte les exigences. Dorénavant les membres de la commission d’enquête parlementaire sont astreints à l’obligation de la prestation de serment et au secret des délibérations auxquelles ils sont partie prenante. Dans l’optique d’impulser la coopération économique entre le Cameroun et le royaume du Maroc, les parlementaires adoptent le projet de loi autorisant le président de la république à ratifier les accords entre les deux gouvernements sur l’encouragement et la protection des investissements signé à rabat au Maroc le 24 janvier 2007. Dans ce nouvel environnement, chaque pays admet sur son territoire, les investissements de l’autre, en assurant un traitement juste et équitable en conformité avec le droit international.
Les députés retiennent également le projet de loi autorisant le président de la république à ratifier la charte portant création de la cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Celle-ci a une triple compétence. Elle peut donner son avis à la demande d’un Etat membre de l’UA ou d’une organisation reconnue par l’UA ; elle peut essayer de procéder à un règlement à l’amiable des différends avant d’engager une procédure contentieuse. Elle peut enfin connaitre des affaires relatives à l’interprétation et à l’application de la charte africaine, au protocole relatif à la cour et à toute autre instrument de protection des droits de l’homme ratifié par l’Etat concerné. Nous ne saurons ignorer l’adoption du projet de loi autorisant le président de la république à adhérer au protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources énergétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya au Japon.
Par ailleurs, l’adoption du projet de loi autorisant le président de la république à ratifier l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la communauté européenne et l’Afrique centrale, dont l’échéance est prévu pour le premier octobre prochain. Par conséquent, cet accord vient définir un nouveau cadre d’échange entre notre pays et ses partenaires européens. Avec des tarifs douaniers préférentiels.
Les ministres confrontés par les élus sur des scandales financiers
Les députés ont également procéder au contrôle de l’action gouvernementale, c’est ainsi que le passage de certain ministre devant le parlement n’a pas été une sinécure, du fait des questions fortes embarrassantes qui leurs ont été posées. En l’occurrence ce fut le cas du passage du ministre des transports Robert Nkili, devant répondre de la controverse sur la prétendu acquisition des avions chinois MA60 par l’Etat du Cameroun. Sur le cas d’espèce le ministre a été interpelé par le député SDF Jean Michel Nitcheu qui fustigeait une surfacturation de ces appareils : tenez par exemple, les autorités déclarent avoir acheté deux de ces avions à hauteur de 34 milliards et pourtant la RDC vient d’acheter le même avion à la même compagnie chinoise à 11 milliards, l’on se rend à l’évidence, il ya une forte odeur de roussi dans l’air.
Par ailleurs au lendemain du périple brésilien du ministre des sports est passé en ce qui le concerne, répondre à la question qui portait sur la débâcle des lions indomptable et surtout la bataille l’opposant au président du comité de normalisation de la Fécafoot à propos des fonds décaissés par l’Etat camerounais pour le mondial.
Une session moins avantageuse pour la postérité
C’est ce qui ressort en substance de cette deuxième session parlementaire de l’année, laissant couler beaucoup d’encre et de salive ; pour cause, l’opinion publique s’interroge sur la lucidité et la rationalité de nos députés lorsque ceux-ci se félicitent de l’adoption de certaines lois à l’image de celle relative aux APE. Il nous semble que les élus de la nation, du haut de leur stature de représentant du peuple oublient quelque peu leurs missions, et s’égarent dans un parlementarisme affairiste.
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